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Comment expulser une personne de chez soi ?

Ils peuvent être accordés par votre époux sans préavis si vous êtes un conjoint de fait et que vous n’avez pas signé le bail de votre appartement ou si vous n’êtes pas copropriétaire de la maison dans laquelle vous vivez. Explications : En fait, un conjoint de fait qui est signataire du bail ou propriétaire de la maison peut à tout moment décider de mettre l’autre à l’extérieur sans avertissement, simplement en appelant la police ou en l’expulsant lui-même. Étant donné que le Code civil n’accorde pas au conjoint de fait le droit de résidence familiale, il se retrouve sans protection […]

Comment faire constater la prescription acquisitive de propriété ?

3 / 5 ( 2 votes ) La propriété en droit français est un privilège sacré. Vous possédez une propriété : a priori garder la coutume et le fructus jusqu’à ce que vous la transmettiez. Cela signifie que vous pouvez l’utiliser et collecter les fruits – par exemple, le revenu de la location. Le Code civil accorde plusieurs canaux de transmission de biens immobiliers : la succession, le don d’entre vifs ou par testament, l’ordre d’audit — vente. Mais être Soigneusement ! L’article 712 du Code civil (1) prévoit un autre type d’acquisition de propriété : la règle de l’acquisition ou l’usucapion. Vous pourriez […]

Comment déménager une armoire ?

5 / 5 ( 1 Armoire, buffet en bois massif, ailes, etc. Déplacer et transporter des objets volumineux est souvent difficile, car il est potentiellement dangereux. Voici quelques conseils de professionnels pour éviter la rupture ou la rotation des reins. vote ) Appelez un professionnel : une évidence Personne ne peut improviser les déménageurs jour après jour le lendemain. Que vous souhaitiez acheter les marchandises de votre ancienne maison dans si vous souhaitez transporter le neuf ou dans une boîte de rangement, nous vous recommandons de contacter une entreprise spécialisée. Les professionnels du déménagement sont habitués à transporter des objets lourds […]

Comment savoir si on a le droit à APL ?

auteurs de la recherche s’inquiètent souvent de savoir s’ils pourront bénéficier des APL dans leurs futurs logements neufs et ainsi atteindre le sommet d’un « logement admissible à l’APL » ou d’une « entente CIF Les  ». En fait, ce critère ne doit pas être réel, mais repose sur un manque de connaissance des aides existantes. La différence entre APL, ALF et SLA La plupart des gens utilisent le mot « APL » pour parler généralement des subventions au logement des FAC. Il y en a trois qui sont très différents : APL ou soutien au logement personnalisé  : Payé uniquement pour les locataires d’un appartement […]